Le droit de propriété, tel que défini par l'article 544 du Code civil et protégé par l'article 1er du Premier Protocole additionnel à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, est limité par le principe selon lequel nul ne doit causer à autrui aucun trouble anormal de voisinage ; Cass. civ. 2 23 octobre 2003

 la propriété ne se perdant pas par le non-usage, l'action en revendication n'est pas susceptible de prescription extinctive,  Cass.civ. 3 5 juin 2002