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DROIT SOCIAL DES CONTRATS

Le développement du droit social inscrit la relation de travail dans un cadre dont on a souligné qu'il était à mi-chemin entre le contrat et l'institution.

 La réglementation du   contrat de travail est en fait prédominante, et la jurisprudence a tendance a vouloir écarter le droit commun des contrats en ce qui concerne la rupture au profit de la procédure de licenciement.

 En revanche les règles de droit commun des contrats concernant les vices du consentement ont plutôt tendance à se développer

Par ailleurs la jurisprudence utilise la force contractuelle pour protéger le salarié quant aux stipulations essentielles du contrat de travail tout en reconnaissant un certain pouvoir de modification des conditions qui relèvent ainsi du pouvoir de direction de l'employeur.

 

 

  CONCLUSION D'UN CONTRAT ET RESPECT DES OBLIGATIONS RELATIVES AU TRAVAIL DISSIMULE  

 

 

 

 

 

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