Les textes européens ont mis en
place une union douanière qui a constitué l’une des premières étapes
importantes de la construction européenne.
L’union douanière est une zone
commerciale unique où toutes les marchandises circulent librement, qu’elles
aient été fabriquées au sein de l’UE ou importées d'un pays extérieur
Les textes européens ont aboli
les droits de douane aux frontières intérieures et mis en place un système
uniforme de taxation à l’importation. Les contrôles aux frontières
intérieures ayant également été supprimés, seules les frontières extérieures
de l’Union européenne (UE) sont encore surveillées par des fonctionnaires
des douanes. Ceux-ci veillent au flux des échanges, mais aussi à la
protection de l’environnement et de notre patrimoine culturel, et protègent
les emplois en luttant contre la contrefaçon et le piratage.
Règlement_du_12_octobre_1992_etablissant_le_code_des_douanes_communautaire
Règlement_du_23_avril_2008_établissant_le_code_des_douanes_communautaire_(code_des_douanes_modernisé)
Règlement_du_20_mai_2010