Le
droit du commerce international est l'ensemble des règles régissant
les relations commerciales qui ne se déroulent pas entièrement dans la
sphère économique d'un seul état.
Le droit du commerce
international inclut non seulement les opérations commerciales classiques,
mais toutes les opérations qui sont à la base de la mondialisation du
commerce, ainsi que les services qui les accompagnent. On parle aussi de
droit des affaires
internationales . On pourrait parler de droit privé international .
Dans les relations
internationales la volonté des parties peut intervenir dans le choix de la
loi applicable (arrêt
American Trading C° du 5 décembre 1910). C'est la reconnaissance de la
clause de choix de loi
(clause electio juris) .
USAGES DU COMMERCE
INTERNATIONAL
CONTRATS
INTERNATIONAUX
ARBITRAGE INTERNATIONAL
FINANCEMENTS INTERNATIONAUX
DROIT INTERNATIONAL PRIVE
PRINCIPES D'UNIDROIT
(TEXTE INTEGRAL)
COMMON LAW et CIVIL LAW