DROIT DU CREDIT ET DROIT FINANCIER
LE DROIT DU CREDIT
Le droit du crédit
couvre une partie du droit bancaire :
il constitue les règles applicables aux établissements de crédit
dans les opérations de crédit
. Ces
opérations de crédit ne sont qu'une partie des opérations des
établissements de crédit, qui font par exemple la gestion des moyens
de paiement.
Le droit du crédit
est le cadre du
financement des entreprises ainsi que des crédits aux
particuliers.
Le droit du crédit
couvre des activités qui ne sont pas réservées aux établissements de
crédit, comme le crédit
interentreprise.
Le droit du crédit est fondé sur l'insertion du futur
dans le lien de l'obligation.
La formation du lien contractuel est dissociée dans le
temps de
l'exécution de l'obligation pécuniaire par l'emprunteur. L'argent est
prêté sur la base d'un engagement de remboursement du capital confié et
généralement d'une rémunération, il s'agit alors d'un
prêt
à intérêt.
L'octroi du crédit est fondé sur la confiance du
prêteur de l'aptitude de l'emprunteur a rembourser . Le prêt implique un
risque économique et juridique pour le prêteur.
Le Code civil , à l'article
1244-1, prévoit la possibilité de report ou échelonnement de
paiements. En ce qui concerne les prêts au consommateur le
prêteur s'expose aux risques du
traitement
du surendettement. Le prêteur s'expose aux risques
résultant des difficultés de l'entreprise
qui peuvent entrainer le
redressement
judiciaire ou la
liquidation judiciaire
de l'entreprise à laquelle il a consenti des crédits.
LE DROIT FINANCIER
Le
droit financier est composé des diverses techniques de
financement des
entreprises.
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