LE DROIT DU TRAVAIL

L'article 34 de la Constitution dispose : « La loi détermine les principes fondamentaux... du droit du travail... ».

Le droit du travail définit les règles applicables à la relation de travail entre l'entreprise et les salariés.

Les règles concernant le droit du travail sont fixées par le nouveau Code du travail, avec sa partie législative et sa partie réglementaire, suivant une répartition destinée à un meilleur respect des règles constitutionnelles de répartition entre les dispositions législatives et les dispositions réglementaires

Présentation du nouveau code du travail
 

LE CODE DU TRAVAIL

Les anciennes dispositions du code du travail

Les dispositions législatives et réglementaires du  code du travail reposaient sur la distinction entre l'organisation contractuelle de la relation de travail, avec les conventions relatives au travail,  et la réglementation du travail .

L'organisation contractuelle de la relation de travail  se divisait entre le statut individuel du travail (reposant sur le contrat de travail  et le contrat d'apprentissage  et incluant le salaire)  et le statut collectif du travail reposant sur les accords collectifs et les conventions collectives. 

Le licenciement était traité dans le cadre des dispositions concernant la résiliation du contrat à durée indéterminée et les conséquences de la rupture.  Les règles concernant le règlement intérieur et la protection des salariés et le droit disciplinaire figuraient dans les règles concernant le contrat de travail. Dans les règles concernant le contrat de travail étaient par ailleurs incluses les règles concernant l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, le travail temporaire, le marchandage, les cautionnements, les groupements d'employeurs et les services aux personnes

La réglementation du travail incluait les conditions de travail ( âge d'admission, durée du travail et travail de nuit) , les repos et congés, l'hygiène et la sécurité du travail et les services de santé au travail

Les conflits_du_travail étaient traités avec les conflits individuels de travail et les conflits collectifs de travail

Un livre du code était consacré au Controle_de_l'application et_du_respect_du_droit_du_travail

Les Dispositions_particulières_à_certaines_professions  faisaient l'objet d'un livre du code, comme les Dispositions_spéciales_outre_mer. Enfin un livre avait été consacré à la Formation_professionnelle

RECODIFICATION DU DROIT DU TRAVAIL

TRAVAUX DE RECODIFICATION

NOUVEAU CODE DU TRAVAIL

La nouvelle partie législative du Code du travail , qui représente une nouvelle codification du droit du travail à droit constant, est divisée en huit parties

1. les_relations_individuelles_de_travail

2. les_relations_collectives_de_travail

3. durée_du_travail,salaire, intéressement,participation_et_épargne_salariale

4. santé_et_sécurité_au_travail

5. l'emploi

6. la_formation_professionnelle_tout_au_long_de_la_vie

7. dispositions_particulières_à_certaines_professions_et_activités

8. contrôle_de_l'application_de_la_législation_du_travail

 

La relation de travail est donc traitée d'une part sous l'angle de la relation individuelle et d'autre part sous l'angle des relations collectives

Indes alphabétique du nouveau code du travail

Présentation du nouveau code du travail

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INDEX DES DOSSIERS

DE DROIT DU TRAVAIL

TABLE DES MATIERES DU

NOUVEAU CODE DU TRAVAIL

INDEX ALPHABETIQUE DU NOUVEAU CODE DU TRAVAIL

REPERTOIRE DE JURISPRUDENCE EN

DROIT SOCIAL

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ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE DE DROIT DU TRAVAIL

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