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Droit
et machinisme (fin du XIXème siècle et début du XXème siècle) :
l'individu face aux risques Les
risques du progrès technologique
L'industrialisation , corollaire du progrès technique,
et les risques des produits de la technique : les accidents créés par
les machines au travail et les accidents créés par les automobiles
La charge du risque
responsabilité, bénéfice du progrès , risque de
développement, vice caché, principe de précaution, obligation de
sécurité
L'appréciation du risque
technicité et déséquilibre de compétence : code civil
: éleveur de bétail qui achète à un maquignon
examen visuel et détection des vices
professionnel, non professionnel et professionnel
d'une autre spécialité
profane
contractant averti
La nécessité de mutualisation des risques
risques et assurance, assurabilité
La réaction jurisprudentielle :
Le développement de la responsabilité sans faute
Les présomptions de responsabilité
La présomption de responsabilité fondée sur la
garde de la chose
jurisprudence Jand'heur
la responsabilité des produits
responsabilité du fait des produits
la mauvaise foi du vendeur
professionnel
l'obligation de sécurité :
contrats de guichet et obligations de
résultat
responsabilité pour les produits
défecteueux
Contrats et répartition des risques
clauses d'exclusion et de limitation de
responsabilité inopposables aux tiers
contrats
contrats de guichet (réglementation privée)
et contrats d'adhésion
La réaction législative :
le dirigisme de protection
loi de 1905
la protection sociale : sécurité sociale et
assurances sociales
accidents du travail
maladies professionnelles
Droit
et risques de masse (fin du XXème siècle)
Le droit de la consommation
développement jurisprudentiel
réformes législatives
Le droit des professionnels
La jurisprudence : obligations de sécurité de
résultat
sécurité des produits
sécurité au travail
Le principe de précaution
règles jurisprudentielle
règle constitutionnelle
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