Le droit communautaire
Le droit européen, aussi qualifié de droit
communautaire, est l'ensemble des règles de droit applicables au sein
de l'Union européenne. Les règles du droit communautaire s'appliquent aux
institutions européennes, aux Etats membres, ainsi qu'aux particuliers et
entreprises et ce dans les domaines de compétence de l'UE.
Ces règles de droit visent à développer un ordre juridique communautaire
permettant la réalisation des objectifs de la Communauté.
Les sources du droit
communautaire
Primauté du droit communautaire
L'effet direct du droit
communautaire
Hiérarchie des normes
communautaires
Principes généraux du
droit communautaire
Droit communautaire dérivé