DROIT PRIVE
DROIT JUDICIAIRE
PRIVE
Le droit judiciaire privé
réunit l’ensemble des règles permettant de déterminer quel
juge saisir, comment le saisir, quels sont les incidents pouvant
être soulevés, comment le juge rend sa décision,
quelles sont les voies de recours
ouvertes aux justiciables.
Le droit judiciaire privé
expose le déroulement d’un procès de la saisine du juge jusqu’au
prononcé de la décision définitive
PROCEDURE CIVILE
VOIES D'EXECUTION