le droit boursier et de l'épargne
Le droit pénal boursier réprime
les infractions concernant le fonctionnement des marchés boursiers. Il s'agit de
prévenir et sinon de sanctionner des comportements qui contreviennent aux
nécessités de bon fonctionnement d'un marché, et en particulier les exigences de
sécurité et de transparence.
Les
infractions boursières
sont principalement les délits d'initiés,
la diffusion d'informations
fausses ou trompeuses et la manipulation de cours. La
présentation de faux
bilan par une société cotée est à rattacher au droit boursier.
Les délits boursiers constituent
également des manquements aux règlements administratifs pris par l'AMF
et sont ainsi passibles de sanctions administratives.
Jurisprudence :
DROIT PENAL BOURSIER