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DROIT PERSONNEL


 

 

  

 

DROIT REEL


Un droit personnel ou droit de créance est le droit d'une personne, le créancier, d'exiger une prestation d'une autre personne , le débiteur.

Il comporte trois éléments, le créancier, qui est le sujet actif du droit, le débiteur, sujet passif , et la prestation, objet du droit

Le droit personnel est un droit relatif, qui n'établit de lien juridique qu'entre le créancier et le débiteur

Le droit personnel donne  au créancier un droit de gage général sur les biens de son débiteur mais l'expression "droit personnel" reflète la tradition du droit romain qui faisait de l'obligation un lien purement personnel qui tendait à la mainmise du créancier sur la personne du débiteur sans une action directe sur les biens.

Avant la codification par le code civil les contrats étaient des contrats réels ou formels et c'est le code civil qui a concrétisé le caractère consensuel du contrat et son exécution "de bonne foi".

 

 


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