DROIT ECONOMIQUE
Le droit économique
a été défini par un auteur comme étant un droit de le centre de
gravité est l'entreprise. Au delà du
droit commercial, il envisage
l'organisation collective de l'économie tant par l'initiative privée
que par les pouvoirs publics.
Le droit économique est partagé entre les
juridictions civiles et les juridictions administratives, sans parler des
juridictions pénales.
C'est
ainsi que les recours contre les décisions du Conseil de la Concurrence et de
l'AMF sont portés devant la Cour d'Appel de Paris.
En
revanche les décisions prises par le Ministre de l'Economie et des Finances sur
la base de l'avis du Conseil de la Concurrence sont susceptibles de recours
devant le Conseil d'Etat.
De même les
décisions de sanctions (comme celles prononcées par l'AMF) peuvent faire
l'objet d'un recours devant le Conseil d'Etat.
L'économie de marché s'est imposée
comme système d'une économie mondialisée, et ce depuis le
début des années 1990, avec la chute du Mur de Berlin. Il s'agit
d'une économie qui est ainsi régie par le droit des marchés, avec un
système de concurrence et une financiarisation de l'économie du fait
du rôle des marchés financiers dans le financement de l'économie.
Le fonctionnement du marché dans le
commerce est régi par le droit du marketing et par le droit de la
distribution.
Le dernier pan du droit économique est
celui des agents économiques, les entreprises?
ACCES AU MARCHE
Limites et entraves à l'accès
au marché dues à a concurrence des personnes publiques
Services publics - Monopoles publics
Secteur concurrentiel
et privatisations
Limites et entraves à l'accès au marché dues à la
réglementation des activités professionnelles
Entraves à
l'accès au marché dues à la réglementation des circuits de
distribution
Entraves à l'accès au marché dues à des
restrictions contractuelles
LIBERTE DES PRIX, CONTROLE DE
LA CONCURRENCE ET TRANSPARENCE DU MARCHE
Contrôle de la
concurrence
Liberté des prix et ses exceptions
Information sur les prix et les conditions de vente
ATTEINTES AU LIBRE JEU DU MARCHE
Pratiques anticoncurrentielles
Ententes
Abus de position dominante
Pratiques restrictives
Concentrations
TECHNIQUES DE COMMERCIALISATION
Publicité
Organisation de la publicité
Contrats de publicité
Mécénat d'entreprise, sponsoring
Régimes spéciaux de publicité : publicité
audiovisuelle, affichage publicitaire, produits et services soumis à
un régime spécial de publicité
Publicité comparative
Publicité trompeuse
Méthodes de vente et d'offre de services
Démarchage et vente à domicile
Vente à distance
Promotion par le prix : rabais, crédit gratuit,
etc.
Ventes liées
Loteries et concours
CIRCUITS DE DISTRIBUTION
Distribution par salariés
Distribution par salariés ordinaires
Distribution par représentants de commerce
Gérants de succursale
Distribution par intermédiaires
Agents commerciaux
Commissionnaires
Courtiers
Commerçants dépositaires ou consignataires de
marchandises
Distribution par des revendeurs
Accords de distribution
Accords d'approvisionnement exclusif
Accords de distribution exclusive
Accords de distribution sélective
Accords de franchise
Groupements de distributeurs
Réseaux de distributeurs
Centrales d'achat et de référencement
Sociétés et magasins collectifs de
détaillants