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Les droits civils
L'exercice des droits civils est indépendant de l'exercice des droits politiques. Ceux ci s'acquièrent et se conservent conformément aux lois constitutionnelles et électorales. Les droits civils prévus expressément par le code civil sont le droit au respect de la vie privée, le droit au respect de la présomption d'innocence Le code civil prévoit que "chacun est tenu d'apporter son concours à la justice en vue de la manifestation de la vérité". L'article 8 du code civil énonce le principe que "Tout Français jouira des droits civils." . L'étranger jouit en France des mêmes droits civils que ceux qui sont ou seront accordés aux Français par les traités de la nation à laquelle cet étranger appartiendra. |
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