DROITS
DROITS CIVILS
Bibliographie
Droits civils
Les droits
civils
L'expression "droits civils" désigne
l'ensemble des droits et prérogatives attachées à la
personne.
Les droits civils comprennent notamment,
le droit au respect de la vie privée, et de
la vie familiale, le
droit à l'image, au respect du
domicile , le droit au respect des
correspondances, le droit
à la liberté et à la sûreté, le droit d'aller et venir, le droit à la
liberté de pensée, de conscience et de religion, le droit à la
liberté
d'expression, à la liberté de réunion et à la liberté d'association, le
droit au mariage et le droit de fonder une
famille
L'exercice des droits civils
est indépendant de l'exercice des droits politiques. Ceux ci s'acquièrent
et se conservent conformément aux lois constitutionnelles et électorales.
Les droits civils prévus
expressément par le
Code civil sont le droit au respect de la
vie privée, le
droit au respect de la présomption d'innocence.
Le code civil prévoit que
"chacun est tenu d'apporter son concours à la justice en vue de la manifestation
de la vérité".
L'article 8 du code civil
énonce le principe que "Tout Français jouira des droits civils." . L'étranger
jouit en France des mêmes droits civils que ceux qui sont ou seront accordés aux
Français par les traités de la nation à laquelle cet étranger appartiendra.
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