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DROIT D'AUTEUR
DROITS VOISINS
Les droits des producteurs de vidéogrammes
Article
L215-1
Le
producteur de vidéogrammes est la personne, physique ou
morale, qui a l'initiative et la responsabilité de la première
fixation d'une séquence d'images sonorisée ou non.
L'autorisation du producteur de vidéogrammes
est requise avant toute reproduction, mise à la disposition
du public par la vente, l'échange ou le louage, ou
communication au public de son vidéogramme.
Les droits reconnus au producteur d'un vidéogramme
en vertu de l'alinéa précédent, les droits d'auteur et
les droits des artistes-interprètes dont il disposerait sur
l'oeuvre fixée sur ce vidéogramme ne peuvent faire l'objet
de cessions séparées.
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