DROIT D'AUTEUR
DROITS DES AUTEURS
Les
droits moraux de l'auteur
Droit au respect de son nom, de sa qualité et
de son oeuvre
Article
L121-1
L'auteur
jouit du droit au respect de son nom et de sa qualité . Il jouit
par ailleurs au respect de
son oeuvre.
Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et
imprescriptible.
Il est transmissible à cause de mort aux
héritiers de l'auteur.
L'exercice peut être conféré à un
tiers en vertu de dispositions testamentaires.
Droit de
divulgation
Droit de repentir ou de retrait
OEUVRE AUDIOVISUELLE
LOGICIELS
Publication en recueil
Article
L121-8
L'auteur
seul a le droit de réunir ses articles et ses discours en
recueil et de les publier ou d'en autoriser la publication
sous cette forme.
Pour toutes les oeuvres publiées ainsi
dans un journal ou recueil périodique, l'auteur conserve,
sauf stipulation contraire, le droit de les faire reproduire
et de les exploiter, sous quelque forme que ce soit, pourvu
que cette reproduction ou cette exploitation ne soit pas de
nature à faire concurrence à ce journal ou à ce recueil périodique.