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AUDIOVISUELLoi sur l’audiovisuelLOI DU 30 SEPTEMBRE 1986 RELATIVE A LA LIBERTE DE COMMUNICATION Commentaires http://www.scam.fr/fr/evenement/actualites/BodLoi.htm
Loi sur la société de l’information commentaires AVICAM http://www.avicam.org/site/info/lsi.htmDROIT DU TRAVAIL ET AUDIOVISUEL CSADROITS DES ENTREPRISES DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE DROITS DES PRODUCTEURS DE VIDEOGRAMMES DROITS DES PRODUCTEURS DE PHONOGRAMMES DROIT D'AUTEUR DROITS DES AUTEURS
Les entreprises publiques de télévision et les missions de services public, Rapport Missika, déc. 1997 http://www.admifrance.gouv.fr/html/9840000.18/html/0000.htm
Multimedia & Intellectual Property law & Business Network
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