[ AFFACTURAGE ] [ CONVENTION DE CREDIT ] [ DROIT BANCAIRE ] [ EFFETS DE COMMERCE ] [ CREDIT DOCUMENTAIRE ] [ GARANTIES DU CREDIT ] [ CREDIT ET RESPONSABILITE ] [ FINANCEMENTS D'ACTIFS ] [ TITRISATION ] [ FINANCEMENT DES ENTREPRISES ] [ FINANCEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES ] [ CREDIT INTERENTREPRISES ] [ DROIT DE L'INGENIERIE FINANCIERE ] [ CREDIT INTERENTRPERISE ] [ OPERATION DE CREDIT ]

Le droit bancaire

Le droit bancaire a pour objet de régir les activités qui sont exercées à titre habituel par les établissements de crédit. Le droit bancaire est l'ensemble des règles qui régissent les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel.

Le droit bancaire est un droit professionnel, c'est le droit des professionnels du commerce de  banque.

Le droit bancaire est à la fois plus large et plus étroit que le droit du crédit. 

Avec la globalisation et la mondialisation des marchés financiers la distinction traditionnelle entre le droit bancaire national et le droit bancaire international s'est estompée.

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DROIT DES MARCHES FINANCIERS

INGENIERIE FINANCIERE     FINANCEMENTS STRUCTURES

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I. Les cadres juridiques de l’activité bancaire
- les structures de la profession bancaire
- la réglementation de l’activité bancaire

II. Les mécanismes juridiques des opérations bancaires
- l’ouverture d'une relation bancaire  : dépôt de fonds et comptes en banque
- le service de caisse
- les opérations de crédit
- les opérations annexes au commerce de banque