Le droit de la consommation est
issu du développement du mouvement consumériste pour la
protection des
consommateurs dans leurs relations avec les entreprises. Né aux
Etats Unis et symbolisé par l'action de Ralph Nader en particulier contre
les constructeurs automobiles, le mouvement consumériste a conduit le
législateur a développé des règles protégeant le consentement et la
sécurité des consommateurs.
En France le droit de la
consommation a d'abord pris la forme de la loi de 1978 qui a été ensuite
codifié dans un
Code de la consommation. Le droit de la
consommation déroge à
la philosophie fondamentale qui avait présidé à la rédaction des codes
dont l'objectif était l'identité des règles applicables à tous les
contractants dans la même situation. Le droit de la consommation vient
parfois compléter le droit des contrats mais en particulier lors des
efforts de contrôle administratif des clauses abusives il est aussi venu
en fait contrarier la protection du cocontractant résultant des règles
jurisprudentielles. Il est fortement influencé par les
règles de droit européen en matière de protection du consommateur
Dans la régulation du
marché le droit de la consommation vient parfois compléter le droit de
la concurrence et dans d'autres circonstances il peut être avoir des
objectifs opposés.
Le
droit de la consommation a été codifié dans le
Code de la consommation
qui est issu de
la
loi du 26 juillet 1993
. Le code de la consommation contient des règles concernant la protection du consommateur en
particulier contre certaines formes et techniques de vente, des
règles de contrôle du contenu du contrat et des règles protégeant
contre les achats résultant d'impulsions, de pressions ou de manoeuvres afin
d'assurer la protection du
consentement du
consommateur.