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DROIT DE LA DISTRIBUTION
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REPERTOIRE DE JURISPRUDENCE
DROIT DE LA DISTRIBUTION
JURISPRUDENCE RECENTE
DROIT DE LA DISTRIBUTION
CONTRATS CADRES CONTRATS D'APPROVISIONNEMENT CONTRATS D'AFFILIATION
DROIT DE LA DISTRIBUTION
Le droit de la distribution est né avec la réglementation qui dans les années 1950 a accompagné le développement des "grandes surfaces" en interdisant les refus de vente des producteurs aux nouveaux distributeurs. Il s'agissait de lutter contre l'inflation et de développer le pouvoir d'achat.
Le droit de la distribution a ensuite été complété par des règles ayant pour objet de préserver l'existence de formes traditionnelles de commerce.
LES TECHNIQUES DE COMMERCIALISATION
La publicité
Organisation de la publicité
Contrats de publicité
Mécénat d'entreprise, sponsoring
Les régimes spéciaux de publicité : publicité audiovisuelle, affichage publicitaire, produits et services soumis à un régime spécial de publicité
La publicité comparative
La publicité trompeuse
Les méthodes de vente et d'offre de services
Le démarchage et vente à domicile
La vente à distance
Promotion par le prix : rabais, crédit gratuit, etc.
Les ventes liées
Les loteries et concours
LES CIRCUITS DE DISTRIBUTION
La distribution par salariés
Distribution par salariés ordinaires
Distribution par représentants de commerce
Les gérants de succursale
La distribution par intermédiaires
Agents commerciaux
Commissionnaires
Courtiers
Commerçants dépositaires ou consignataires de marchandises
La distribution par des revendeurs
Accords de distribution
Accords d'approvisionnement exclusif
Accords de distribution exclusive
Accords de distribution sélective
Accords de franchise
Les groupements de distributeurs
Réseaux de distributeurs
Centrales d'achat et de référencement
Sociétés et magasins collectifs de détaillants