Le droit social regroupe le
droit du
travail et le droit de la sécurité sociale. Les normes sociales sont constituées
par les normes conventionnelles et les normes légales. Des apports
essentiels à la définition des normes du travail résultent de la
jurisprudence de la Cour de Cassation, du Conseil d'Etat ainsi qu'à
celle du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de
l'homme.
Le droit du travail codifié dans le
Code du travail, ne s'applique pas à tous
les travailleurs, mais essentiellement aux salariés. Le salarié est lié à
l'employeur par le
contrat
de travail, dont le Code du travail ne donne pas de définition. Le salarié est défini par
la
jurisprudence sur le
contrat de travail comme un travailleur qui s'est placé dans une situation
de
lien de subordination
avec un
employeur, qui dispose du
pouvoir de donner des ordres et des directives.
Ce pouvoir, qui est lié aux nécessités de gestion de l'entreprise , est à la fois la conséquence de l'existence d'un contrat de travail
et un critère de qualification de la
relation de travail comme étant un
contrat de travail.
Ne sont pas concernés par le droit du travail
les artisans, les commerçants, les professions libérales et les autres
travailleurs indépendants, comme les fonctionnaires qui bénéficient d'un statut
de droit public.
Le droit du travail s'est développé
avec un interventionnisme législatif pour régir
des relations de travail dans la société industrielle du début du XXème siècle.
Il s'agissait de définir les relations entre le pouvoir patronal et une force de travail collective,
dans une société marquée par l'industrie lourde et taylorisée où les moyens de
production étaient financés par le capital. La subordination était un critère
d'application claire, s'agissait de protéger les travailleurs subordonnés contre
le pouvoir normatif de l'employeur. Le code du travail s'est ainsi axé autour de
la définition de la réglementation conventionnelle et de la réglementation
légale des relations de travail. La philosophie du droit du travail est marquée
par l'ouvriérisme, la force des syndicats, la "lutte des classes" et
l'opposition idéologique entre les travailleurs et le patronat.
Le monde du travail a sa police, l'inspection
du travail chargée du contrôle de l'application du droit du travail, sa
justice élue, les conseils des prud'hommes, juge naturel des conflits du
travail, des représentants élus, les délégués du personnel, des forces
électorales, les syndicats. Le droit du travail se fonde sur des concepts
collectifs tels que la communauté de travail, fondés sur l'appartenance à une
collectivité unie par des problèmes et des préoccupations communes. Le concept
d'unité économique et social est de même une recherche d'entités cohérentes de
travail regroupant des conditions et de contenus de travail avec une solidarité
des personnels.
La suppression de
l'autorisation administrative de licenciement, en dehors des
licenciements des salariés protégés, a marqué un tournant dans l'esprit
du droit du travail. L'intervention judiciaire, qui faisait l'objet
d'une méfiance de la part des syndicats, est devenue en fait un
instrument de protection du salarié dans un cadre individualisé.
D'une société industrielle,
privilégiant l'industrie manufacturière, la France passe après un
développement tertiaire à
une société de services. Le secteur tertiaire s'est considérablement développé
et même dans le secteur de l'industrie une partie essentielle des salariés ne
sont plus dans la production, c'est l'industrie sans usines. L'évolution
technologique a mis fin au taylorisme, le développement de l'informatique
"personnelle" a remis en question la centralisation systématique de
l'information et de son traitement, la messagerie électronique modifie non
seulement les modes de communication, mais aussi les circuits hiérarchiques,
c'est l'économie en réseaux.
De nouvelles formes de travail se développent,
utilisant les formes nomades de travail que permettent les portables, qu'ils
soient ordinateurs ou téléphones ou "assistants personnel" avec le
télétravail et le travail nomade. Les années 1980 ont vu la reconquête d'une
légitimité de l'entreprise, et la reconnaissance du rôle de celle-ci comme
source d'emplois. La chute du Mur de Berlin a marqué la fin de la lutte
idéologique de classes. La mondialisation, avec les délocalisations et le
télé-travail à distance, va faire passer les syndicats de l'internationalisme à
la défense des emplois locaux.
La structuration de l'entreprise, avec les
modes d'externalisation, la solidarité dans l'entreprise , avec le travail à
domicile, évoluent. Les formes de relation de travail se diversifient. Des
alternatives au contrat de travail, des formes atypiques de ce contrat et des
déviations du modèle du contrat à durée indéterminée se développent,
partiellement pour en éluder
On assiste ainsi à la tendance à
l'individualisation de la relation de travail. Au lieu du tout collectif on
reconnait l'existence d'un aspect individuel à la relation de travail, domaine
de l'autonomie de volonté contractuelle. L'individualisme des jeunes, la volonté
de neutralité à l'égard de l'atypisme, poussent à cette individualisation.
C'est dans le cadre de la réalisation à la
fois de la complexité et du caractère obsolète de maintes dispositions du Code
du travail et de la nouvelle philosophie du droit du travail que s'élabore un
nouveau Code du travail, avec une organisation qui reflète cette évolution en
séparant les relations individuelles du travail et les relations collectives du
travail.
La Sécurité Sociale , codifiée dans le
Code de la sécurité sociale , a un domaine de
couverture qui est plus large que les salariés, et l'évolution cherche à faire
de la couverture une couverture universelle. Il n'en demeure pas moins que le
régime salarié est un régime particulièrement important, rendant la définition
du salariat un problème commun du droit du travail et du droit de la sécurité
sociales. Par ailleurs la sécurité étant un domaine commun du système de
protection sociale et de la protection du travail , avec la notion de
sécurité au travail, une interaction caractérise
l'évolution du droit du travail et du droit de la sécurité sociale. La sécurité
au travail est assurée par le jeu combiné de l'obligation
de résultat de sécurité que la jurisprudence met à la charge de l'employeur
sur la base de l'exécution du contrat de travail, des dispositions du code du
travail concernant la sécurité et des dispositions de la sécurité sociale quant
à la protection contre les
accidents du travail
et les maladies professionnelles
L'évolution convergente du droit des contrats
pour inclure cette obligation de sécurité et de la sécurité sociale, avec la
notion de
faute
inexcusable résultant de la
violation de cette obligation de sécurité de résultat de nature tant
contractuelle que légale aux termes des dispositions du Code du travail, resitue
la protection sociale dans le cadre de la responsabilité. La responsabilité
étant de plus en plus fondée sur le risque et sa mutualisation, le droit de la
sécurité sociale se replace dans un cadre de responsabilité, que traduit le
transfert du contentieux de la Sécurité sociale de la Chambre sociale de la cour
de cassation à la Deuxième Chambre civile. Ce que l'on a décrit comme la
banalisation de la faute inexcusable est en fait le retour de la protection
sociale dans le cadre du droit de la responsabilité.