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v.
SEPARATION DES POUVOIRS
La dualité de juridictions résulte de la séparation du système juridictionnel
français en deux ordres de
juridiction
les juridictions judiciaires, avec comme juridiction
suprême la Cour de Cassation
les
juridictions administratives, dont la juridiction suprême est le Conseil
d'Etat
Les conflits positifs ou négatifs de compétence entre les deux
ordres de juridiction sont tranchés par le Tribunal des Conflits.
Le
Tribunal des Conflits siège au Palais royal (comme le Conseil d’Etat). Il
est composé de neuf membres : le ministre de la justice, qui préside, quatre
conseillers à la Cour de cassation et quatre conseillers d'Etat. |