CONTRAT ET FACTEUR TEMPS

Les contrats cadres

L'organisation de relations d'affaires se déroulant dans le temps se fait par des contrats qui en droit français sont qualifiés de contrat-cadre. Le contrat cadre organise la succession des engagements.

Les contrats à tendance institutionnelle

La technique contractuelle permet de créer des relations à longue durée qui sont à mi-chemin entre le contrat classique et l'institution.

Cette tendance institutionnelle  se situe dans le cadre de relations contractuelles multiples , dont l'exemple type est le contrat individuel de travail mais aussi les  contrats syndiqués en matière de financement (euro-crédits) ou les contrats de coopération (joint ventures).
 

La dimension apportée par la durée et faisant intervenir le facteur temps se heurte à une application dogmatique de la force obligatoire des contrats en droit français. Toujours marquée par une vision moraliste de la parole donnée se traduisant par une interprétation de la force obligatoire du contrat comme le rendant intangible, le droit des contrats privés ne s'est pas adapté à l'évolution du contrat, dans son aspect contrat d'organisation. La sécurité juridique des relations économiques est mal assurée par le refus de reconnaitre la nécessité d'une adaptation en fonction de l'évolution économique. La pratique, avec les clauses de changements de circonstances et de hardship,  démontre que la continuité et la stabilité de la relation économique , comme la continuité des contrats de service public, requiert une conception dynamique de la force obligatoire du contrat.

La bonne foi dans l'exécution du contrat offre une technique d'adaptation mais l'évolution restrictive de la jurisprudence ne semble pas aller dans le sens d'un élargissement nécessaire de l'application de la bonne foi

Contrat et imprévisibilité

 

L'imprévisibilité dans le cadre de la force majeure peut être  une cause d'exonération

Dans le cadre de la réparation du préjudice elle peut être une cause de limitation de la responsabilité;