| La durée des fonctions du directeur
général est librement fixée par le conseil d'administration, sauf
disposition contraire des statuts. Les fonctions
du directeur général prennent fin
- par l'arrivée du terme prévu lors de la nomination
- par l'effet de la limite d'âge
- par la démission
- par la révocation qui peut être faite à tout moment
par le conseil d'administration (art. L 225-55 al. 1). Le droit de
révocation est libre mais si elle est décidée sans juste motif elle peut
donner lieu à des dommages-intérêts sauf lorsque la direction générale
est exercée en cumul avec la présidence.
- par la transformation ou la dissolution de la
société
- par l'adoption du régime du directoire et du conseil
de surveillance |