DROIT DU TRAVAIL
NOUVEAU CODE DU TRAVAIL
La réduction de la durée du
travail a été l'une des premières revendications des salariés et
la durée du travail a été l'objet de la première loi du travail
le 22 mars 1841. Il s'agissait de la réglementation du travail
des enfants employés dans les manufactures, usines ou ateliers.
Dans une société industrielle,
marquée par l'industrie manufacturière, la durée du travail
affectait la santé du salarié.
A cette époque la notion de
temps de travail ne posait guère de difficultés. Il s'agissait
du temps passé sur le lieu de travail, généralement sur les
machines. Avec l'évolution vers une société de service, où même
dans l'industrie manufacturière les salariés sont de moins en
moins affectés à la production, la notion de travail effectif
est devenue de plus en plus difficile à définir.
La directive du 23 novembre
1993 l'avait définie comme le temps où le salarié "est à la
disposition de l'employeur dans l'exercice de son activité ou de
ses fonctions" Cette définition et la jurisprudence de la
Cour de cassation ont inspiré le législateur dans la
définition donnée par la loi du 19 janvier 2000 et qui figure à
l'article
L 212-4 1er alinéa : "
La durée du travail effectif
est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de
l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir
vaquer librement à des occupations personnelles."
L'astreinte est par ailleurs définie par une disposition
figurant à l'article
L 212-4 bis
: "Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant
laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et
immédiate de l'employeur, a l'obligation de demeurer à son
domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour
effectuer un travail au service de l'entreprise, la durée de
cette intervention étant considérée comme un temps de travail
effectif. Exception faite de la durée d'intervention, la période
d'astreinte est décomptée dans les durées minimales visées aux
articles L.220-1 et L. 221-4."
Le Code du travail définit la
norme légale
pour le travail à temps plein, avec les durées maximales, la
durée normale et l'amplitude maximale journalière. Les
possibilités d'aménagement
conventionnel du temps de travail se développent.
La législation concernant les
heures supplémentaires
est en constante évolution.
Dans le cadre de
l'individualisation des relations de travail, la législation
définit les conditions du travail à temps choisi
Un régime spécial s'applique aux
cadres.