|
|
DUREE LEGALE DU TRAVAIL La durée légale du travail est celle du temps de travail effectif La durée légale du travail est une durée de référence, un seuil à partir duquel sont calculées lesheures supplémentaires Elle ne constitue ni une durée minimale (les salariés peuvent être employés à temps partiel), ni d’un maximum : des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans le respect des durées maximales au-delà desquelles aucun travail ne peut être demandé. La durée légale du travail est fixée à 35 heures hebdomadaires (ou 1607 heures par an) pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif.
DUREE D'EQUIVALENCE La durée dite d’équivalence s'applique dans certains secteurs – tel le commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers . Une durée de travail supérieure (par exemple : 38 heures) est considérée comme équivalente à la durée légale (35 heures). Dans ce cas, le calcul desheures supplémentaires se déclenche après la 38e heure de travail et non la 35e heure. |
|