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Abonnement de fourniture d'eau et pollution Responsabilité à l'égard d'un particulier ayant souscrit un abonnement de fourniture d'eau courante en cas de fourniture d'eau impropre à la consommation v. Cass.civ. 1 30 mai 2006
decret_du_28_avril_2003_relatif_a_l'individualisation_des_contrats_de_fourniture_d'eau |
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