La
responsabilité est à
l'origine fondée sur la notion de faute et plus précisément de faute
intentionnelle. Le délit civil est distinct du délit pénal mais la
réparation repose sur une idée de sanction.
Mutations économiques ,
évolution des risques et droit de la responsabilité
Le Code Napoléon est destiné
à une société préindustrielle. Dans cette société l'homme dispose de son
énergie musculaire et de celle des animaux. Les risques sont ceux qui
résultent de l'activité dans ce type de société. La responsabilité est celle
qui résulte des actes de l'individu, de sa qualité de parent ou de
commettant . Le principe est celui de la responsabilité in vigilando
ou in eligendo. L'individu est responsable par ailleurs des dommages
causés par les animaux et par la ruine de l'édifice.
Avec l'évolution économique
la société passe à une société de l'action, du "faire" fondée non sur une
logique de l'individu, mais de l'entreprise, avec le critère de la capacité
de faire.
La révolution industrielle
modifie la société en profondeur . Elle offre les potentiels de l'énergie
thermique, chimique, électrique puis nucléaire. Elle se caractérise par des
risques ayant changé de nature et de magnitude, avec des activités
dangereuses.
Avec la révolution industrielle
et le machinisme, le droit de la responsabilité a évolué dans le sens
d'une répartition des risques . Le droit de la responsabilité est un
élément de la mutualisation des risques, corollaire du développement de
l'assurance. La responsabilité évolue d'une responsabilité subjective à une
responsabilité objective. Elle repose sur des concepts comme le risque
d'entreprise.
La jurisprudence et la législation développent
les principes de la responsabilité du fait des
produits sur des obligations de garantie pesant
sur le vendeur et sur le fabricant. De
nombreuses activités sont soumis à des régimes
de responsabilité fondés sur des obligations de
résultat. La responsabilité du fait d'autrui se
développe avec la responsabilité de l'employeur.
Pour échapper à l'indemnisation les entreprises
ont recours à des contrats d'adhésion (contrats
de guichet, tickets, conditions générales, etc.
) avec stipulation de clauses de
limitation et d'exonération de responsabilité.
Le développement du contentieux en
responsabilité est plus particulièrement affirmé aux Etats Unis, où les tribunaux ouvertement, encouragés par des réflexions
doctrinales, mettent en oeuvre des règles fondées sur la
responsabilité de celui qui peut le plus facilement et de façon
économiquement rationnel contracter l'assurance nécessaire. Le droit de
la responsabilité civile est ainsi un facteur de mutualisation privée.
En France
la jurisprudence fait évoluer le droit de la
responsabilité vers une fonction de garantie, la
notion de risque prenant un rôle de plus
important par rapport à la notion de faute.
Dans le cadre du dirigisme le développement de la mutualisation se fait de
façon publique ou collective, sur la base de mécanismes de solidarité. La
protection contre les risques est assurée pour
une grande partie par la couverture sociale résultant de
la Sécurité Sociale en particulier. Le droit de la responsabilité
participe à la socialisation. C'est ainsi le contribuable
sur lequel repose la charge de la solidarité collective et non le
consommateur. Ceci est manifestement un facteur de distorsion économique
dans le cadre de la mondialisation, le contribuable français, par
la fiscalité personnelle ou des entreprises et par les charges sociales,
prenant à sa charge une partie importante des risques industriels et des
services alors que les producteurs ou fournisseurs étrangers en tireront
les bénéfices.
Il convient de souligner que
cette mutualisation se fait en France par l'assurance privée pour les
risques de la circulation routière, sur la base de la jurisprudence puis de
la législation (loi du 5 juillet 1985 sur les
accidents de la circulation).
Risques pour la
santé et indemnisation des accidents de travail