Les contrats lient les
parties., ils font la loi des parties . Le principe est affirmé
par le premier alinéa de l'article 1134 du Code civil :
"Les
conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux
qui les ont faites"
C'est le
principe de l'effet
obligatoire du contrat,
entre les parties, qui est la conséquence du principe
d'autonomie de la volonté.
A l'égard des tiers, l'article 1165 du Code civil, qui dispose
que :
"Les conventions n'ont
d'effet qu'entre les parties contractantes, elles ne nuisent
point au tiers..."
C'est le principe de
l'effet relatif du contrat. Un tiers ne peut être rendu
créancier ou débiteur par l'effet d'un contrat auquel il n'a pas
été partie,
Le contrat est opposable aux tiers qui en ont connaissance.
Par ailleurs le contrat
est un fait juridique et la jurisprudence considère qu'un manquement contractuel peut être source de responsabilité
délictuelle à l'égard des tiers.