EFFETS DU CONTRAT
EFFETS DU CONTRAT ENTRE LES PARTIES
Les effets du contrat
résultent de la force obligatoire du contrat. Celle-ci oblige les
parties au respect des engagements pris . Ces engagements sont les
engagements verbaux et les engagements écrits, ceux qui sont incorporés
dans les clauses du ou des documents contractuels. Il porte sur le
contenu du contrat qu'il convient de délimiter.
Les conventions ne se
composent pas uniquement de ce qui résulte du consentement des parties.
Elles "obligent non seulement à ce
qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité,
l'usage ou la loi donne à l'obligation d'après sa nature",
selon les dispositions de l'article 1135 du code civil. La force
obligatoire des conventions exprimée à l'article 1134 alinéa 1
du même code inclut un enrichissement du contenu de
l'accord des parties par "les suites" qui, aux termes de
l'article 1135, même si elles ne procèdent pas de la volonté des
cocontractants, sont également aussi contraignantes que ce dont
ceux-ci sont convenus. Ces suites sont en particulier les
obligations "découvertes" par la jurisprudence comme résultant du
contrat.
L'inexécution ou le
retard dans l'exécution est susceptible d'entrainer la responsabilité de
la partie qui en est l'auteur.