Encycl.
EGALITE
Egalité
Déclaration des
droits de l'homme
Art. 1er.
Les hommes
naissent et demeurent libres et égaux en droits
Constitution
L'article 1 de la Constitution prévoit que
La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale,
elle assure l'égalité de tous les citoyens sans distinction d'origine, de
race ou de religion
Le principe d'égalité proclamé par l'article 1er
de la Déclaration de 1789 est au nombre des droits et libertés garanti par
la Constitution, au sens de son article 61-1 (2010-13
QPC)
Egalité
Principe d'égalité en droit civil
EGALITE DES CREANCIERS
EGALITE DES SALARIES
EGALITE
PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
EGALITE DE
REMUNERATION DES HOMMES ET DES FEMMES