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DICTIONNAIRE JURIDIQUE

 

Emphythéose

Bail de longue durée, pouvant atteindre 99 ans, portant sur un immeuble. Le bail emphytéotique confère au preneur un droit réel

Le bail emphytéotique est principalement utilisé pour des immeubles ruraux.

 La redevance est appelée canon emphytéotique. Le preneur a le droit de céder et d'hypothéquer (C. rur. a. 937)

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