Entrepreneur
L'entrepreneur est
la partie qui fournit la prestation dans un
contrat d'entreprise
L'entrepreneur est réputé maitre de son art. Sa compétence sera
d'autant plus sévèrement appréciée s'il s'affirme spécialisé dans un
domaine déterminé. Il doit éclairer son client sur tous les
aspects de la mission dont il a été chargé.
L'entrepreneur est une personne physique porteuse
de projet, l'entreprise. Le terme était associé avec la création ou l'animation
d'une structure, l'entrepreneur est celui qui a l'esprit
d'entreprise et qui dirige cette entreprise.
La
société anonyme opère un
démembrement de la fonction d'entrepreneur
La
loi du 15 juin 2010 permet de créer une entreprise individuelle
à responsabilité limitée. Pour ce faire , et en dérogation du
principe traditionnel de l'unité du patrimoine, la loi permet la
constitution de ce que l'on qualifie de patrimoine d'affectation .
Tout entrepreneur individuel peut affecter à son activité
professionnelle un patrimoine séparé de son patrimoine personnel,
sans création d'une personne morale.
« Ce patrimoine est composé de l'ensemble des biens, droits,
obligations ou sûretés dont l'entrepreneur individuel est
titulaire, nécessaires à l'exercice de son activité
professionnelle. Il peut comprendre également les biens, droits,
obligations ou sûretés dont l'entrepreneur individuel est
titulaire, utilisés pour l'exercice de son activité
professionnelle et qu'il décide d'y affecter. Un même bien,
droit, obligation ou sûreté ne peut entrer dans la composition
que d'un seul patrimoine affecté.
« Pour l'exercice de l'activité professionnelle à laquelle le
patrimoine est affecté, l'entrepreneur individuel utilise une
dénomination incorporant son nom, précédé ou suivi immédiatement
des mots : " Entrepreneur individuel à responsabilité limitée ”
ou des initiales : " EIRL ”.