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ENTREPRISE

 

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DICTIONNAIRE JURIDIQUE

NOTION D'ENTREPRISE   DROIT DE L'ENTREPRISE   ECONOMIE

 

Entreprise

Entité ayant une activité économique et qui est le centre de relations juridiques

La notion d'entreprise est importante, elle est au coeur du droit des entreprises. Elle est utilisée  en particulier  en droit social et  dans le droit des entreprises en difficultés.

De façon plus général la notion d'entreprise est au coeur du droit des entreprises qui correspond à une vision fortement empreinte de considérations économiques et financières

L'entreprise est une entité comptable. Ses opérations et ses résultats sont enregistrés de façon autonome.

L'image du patrimoine de l'entreprise est donnée par le bilan

Entreprise et droit

Chef d'entreprise

 

 

L'entreprise commerciale  s'identifie par un nom commercial et une enseigne

CONTRAT D'ENTREPRISE

Comité d'entreprise

Usages d'entreprise

CHEF D'ENTREPRISE

ENTREPRISES PUBLIQUES

DROIT DES ENTREPRISES

JURISPRUDENCE : NOTION D'ENTREPRISE

TRANSMISSION  D'ENTREPRISE :

La cession d'entreprise in bonis se fait généralement par cession  d'actions.   Elle peut se faire aussi par la vente de fonds de commerce

TETE DE GROUPE

Désorganisation de l'entreprise et concurrence déloyale

OBLIGATIONS D'INFORMATION PESANT SUR LES ENTREPRISES

 

 

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