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Intéressement des salariés à l’entreprise L'article 2 du décret du 31 juillet 2001, pris en application de la loi n° 2001-152 du 19 janvier 2001, concerne les modalités de l'intéressement des salariés à l'entreprise. Il prévoit que toute somme attribuée à un salarié en application de l'accord d'intéressement doit faire l'objet d'une fiche distincte du bulletin de paie indiquant le montant global de l'intéressement, le montant moyen perçu par les bénéficiaires, celui des droits attribués à l'intéressé ainsi que la retenue opérée au titre de la CSG et de la CRDS. Elle doit par ailleurs comporter en annexe une note rappelant les règles essentielles de calcul et de répartition prévues par l'accord, notamment en faveur des salariés ayant quitté l'entreprise.
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