SOLIDARISME CONTRACTUEL
L'équilibre contractuel dans le droit commun des contrats
Dans la théorie classique du contrat l'équilibre
contractuel était le résultat de la négociation qui aboutissait à une
convergence entre les désirs opposés des parties qui se traduisait par le
consentement. En ce qui concerne plus particulièrement le prix c'était le
marchandage qui permettait l'équilibre sur ce prix.
Avec en particulier la révolution industrielle, le
déséquilibre économique entre les parties se traduit par une disproportion
qui interdit la négociation. La production de masse et la distribution de
masse, les services collectifs la standardisation de la production font que
les conditions économiques et juridiques du contrat sont déterminés
unilatéralement. Le contrat par guichet et les contrats types et les
conditions générales , les conditions sont imposées, la négociation
disparait dans la plupart des contrats. Avec la distribution de masse
les prix sont affichés et le marchandage n'est plus possible, la vente par
catalogue et par correspondance se développent . Les ententes
sur les prix se généralisent. La jurisprudence a cherché à éviter un
déséquilibre trop marqué dans les contrats d'adhésion en particulier par
l'inopposabilité de clauses onéreuses, contraires aux obligations
fondamentales, et en particulier des clauses de limitation ou d'exclusion de
responsabilité. Le législateur a, dans le cadre du dirigisme, imposé des
exigences de forme et de fond pour protéger l'équilibre dans ces
contrats d'adhésion . Il a ainsi réglementé de nombreux contrats, tels que
le contrat d'assurance ou de transport. En ce qui concerne les prix une
réglementation des prix s'est souvent traduit par des prix imposés.
Avec le retour à la liberté des prix et de la
concurrence, les prix ne sont plus imposés mais subsiste une
réglementation des prix, avec des exigences d'affichage, de mise à la
disposition des tarifs destinée à éviter les conditions discriminatoires.
Inversement ceci ne fait pas renaitre une totale possibilité de négociation,
puisque celle-ci est limitée par les exigences tendant à l'égalité des
conditions tarifaires.
Le développement du droit de la consommation a cherché à
substituer à la protection jurisprudentiel dans les contrats d'adhésion une
protection du consommateur et du non professionnel contre le déséquilibre
contractuel par les dispositions concernant les clauses abusives .
L'équilibre contractuel dans certains contrats ou entre certains contractants
Dans de nombreux domaines contractuels, la réglementation tend à imposer
un certain équilibre contractuel
Le respect de l'équilibre contractuel
Un courant jurisprudentiel a cherché à assurer le respect de l'équilibre
contractuel par une utilisation de la cause comme
traduisant l'économie
voulue par les parties.