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les notions d'équité
La tendance contractuelle
est au développement d'un "commerce équitable (v. "COMMERCE
EQUITABLE). Elle traduit les impératifs de la protection de l'équilibre
contractuelle, afin de limiter l'interventionnisme et le dirigisme. Au delà
de la protection limitée par le bais de l'interdiction des
contrats léonins on constate la tendance en particulier des juges
du fond à veiller à l'équilibre financier et à la proportionnalité
La Cour de cassation a utilisé la
notion de cause pour faire respecter l'économie générale (arrêt
Chronopost, Chambre commerciale , 22 octobre 1996 (Bull. civ. IV, n° 261)
: la clause limitative de responsabilité contredisant la portée de
l'engagement essentiel de célérité pris par un transporteur devait être
réputée non écrite en application de l'article 1131 du Code civil) ,
| Equité et Unfairness
V. la notion d'Unfairness et ses
effets :
UNFAIRNESS |
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