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Doctrine : erreur

Jurisprudence : erreur

OBLIGATION D'INFORMATION DOL CONSENTEMENT NULLITE POUR VICES DU CONSENTEMENT

Article 1110 du Code civil

L'erreur obstacle est la notion qui est utilisée pour traiter l'absence de consentement résultant d'un malentendu, les deux parties n'ayant pas voulu la même chose ce qui vicie le consentement : l'erreur obstacle met en cause l'existence du consentement.

L'erreur vice du consentement est celle qui met en cause la qualité du consentement.

La jurisprudence exige que une erreur déterminante (Cass. civ. 28 janvier 1913, S, 1913,1,487).

Le caractère déterminant est apprécié in concreto

Cette erreur peut porter sur la substance de la chose ou sur la personne du cocontractant.

L'acceptation d'un aléa relativement à une qualité de la chose exclut la possibilité d'invoquer l'erreur.

La jurisprudence considère que la simple erreur sur la valeur ou sur les motifs est indifférente.

L'erreur inexcusable n'est pas prise en considération.

L'erreur n'est pas inexcusable si elle est provoquée. L'erreur provenant d'un dol est toujours excusable.

Cass. civ. 3, 4 juillet 2007

Action en nullité ou en rescision

Article 1117 du code civil

La convention contractée par erreur, [....] , n'est pas nulle de plein droit ; elle donne seulement lieu à une action en nullité ou en rescision

ERREUR SUR LA PERSONNE

ERREUR SUR LA SUBSTANCE

ERREUR SUR L'OBJET

CESSION DE TITRES ET ERREUR

VENTE D'OEUVRES D'ART ET ERREUR

ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE ERREUR

Avant projet de réforme du droit des obligations
Erreur

Principes Unidroit Erreur

ERREUR DANS LE CODE CIVIL BELGE

ERREUR DANS LE CODE CIVIL DU QUEBEC

ERREUR ESSENTIELLE DANS LE CODE DES OBLIGATIONS (SUISSE)

§20. Effect of misunderstanding

(1) There is no manifestation of mutual assent to an exchange if the parties attach materially different meanings to their manifestations and

(a) neither party knows or has reason to know the meaning attached by the other; or

(b) each party knows or each party has reason to know the meaning attached by the other.

(2) The manifestations of the parties are operative in accordance with the meaning attached to them by one of the parties if

(a) that party does not know of any different meaning attached by the other, and the other knows the meaning attached by the first party; or

(b) that party has no reason to know of any different meaning attached by the other, and the other has reason to know the meaning attached by the first party.

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