Art. 1112
L’erreur
n’est une cause de nullité de la convention que lorsqu’elle tombe sur la substance de la chose qui en est l’objet ou
sur la personne du contractant.
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ERREUR |
Art. 1112-1
L’erreur
sur la substance de la chose s’entend de celle qui porte sur les qualités essentielles en considération desquelles les
deux parties ont contracté, ou, semblablement, l’une d’elles, à la connaissance de
l’autre.
Elle est une cause de nullité qu’elle porte sur la
prestation de l’une ou de l’autre partie.
L’acceptation d’un aléa sur une qualité de la chose
exclut l’erreur relative à cette qualité.
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Art. 1112-2
L’erreur
sur la personne s’entend de celle qui porte sur des qualitésessentielles du cocontractant.
Elle n’est une cause de nullité que dans les contrats
conclus en considération de la personne.
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Art. 1112-3
L’erreur
sur la substance ou sur la personne est une cause de nullité, qu’elle soit de fait ou de droit, à moins qu’elle ne
soit inexcusable.
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Art. 1112-4
Lorsque,
sans se tromper sur les qualités essentielles de la chose, un contractant fait seulement de celle-ci une appréciation
économique inexacte, cette erreur sur la valeur n’est pas, en soi, une cause de
nullité.
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Art. 1112-5
L’erreur
sur un simple motif, étranger aux qualités essentielles de la chose ou de la personne, n’est une cause de nullité que
si les parties en ont fait expressément un élément déterminant de leur
consentement.
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