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Les établissements de crédit

 

Les établissements de crédit sont définis par l'article L 511-1 du code monétaire et financier

Les établissements de crédit sont des personnes morales qui effectuent à titre de profession habituelle des opérations de banque au sens de l'article L. 311-1.. Ils peuvent aussi effectuer des opérations connexes à leurs activités, au sens de l'article L. 311-2.
 

 

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