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RECODIFICATION DES DISPOSITIONS CONCERNANT L'EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL JURISPRUDENCE RECENTE : EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL L'exécution du contrat de travail est marqué par l'existence de divers principes et obligations de nature jurisprudentielles et législatives. Le principe d'exécution de bonne foi du contrat de travail Dégagé par la jurisprudence , le principe d'exécution de bonne foi a été consacré par le législateur.. Obligations du salarié et obligations de l'employeur. L'exécution par le salarié de ses obligations est conditionné par le respect par l'employeur de ses obligations. C'est ainsi que le salarié peut refuser de reprendre le travail si l'employeur manque à son obligation (Cass. Soc. 23 juin 2009 ) Les obligations du salarié Diverses obligations sont imposées par le législateur et/ou "découvertes" par la jurisprudence. L'obligation de suivre une formation est le symmétrique de l'obligation de l'employeur en matière d'adaptation du salarié à son emploi. L'obligation de loyauté et l'obligation de non concurrence font partie des obligations relevant de l'essence du contrat de travail.
Pouvoir de direction de l'employeur Pouvoir disciplinaire de l'employeur
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