Le chapitre V du titre III du livre III du Code
civil, consacré à l’extinction des obligations, se révèle
globalement adapté aux besoins actuels. En règle générale, il aura
suffi d’un toilettage davantage que d’une refonte.
La subrogation et la novation ont été écartées de
ce chapitre, la première en raison de son effet purement translatif,
la seconde en raison de son rapprochement prépondérant avec la
notion d’opération sur créance. L’une et l’autre sont réglementées
au chapitre suivant.
L’article 1218, qui est le texte d’annonce du
chapitre V, écarte par ailleurs des institutions qui ne sont pas
assimilables aux autres causes d’extinction de l’obligation. Il
s’agit de la nullité, de la résolution, de la perte de la chose, de
l’effet de la condition résolutoire, qui figurent actuellement à
l’article 1234 du Code civil. Les autres causes d’extinction
conservent leur validité, sous réserve d’aménagements de fond ou de
forme.