FAUTE
Acte
ou omission illicite, en violation d'un devoir, contraire au droit , et portant
préjudice à autrui.
La faute
suppose un élément matériel, qui est le fait, positif ou par abstention, un
élément d'illicéité, la violation de la règle, et un élément moral,
d'imputabilité.
La faute
engage la responsabilité de son auteur.
Faute et
responsabilité contractuelle
Faute et responsabilité
délictuelle
Dans la
responsabilité dite objective l'élément moral n'est pas requis.
DELIT
FAUTE CIVILE
FAUTE DOLOSIVE
FAUTE INEXCUSABLE
FAUTE INTENTIONNELLE
FAUTE GRAVE
FAUTE LOURDE
FAUTE PENALE
La faute est une
notion qui est au coeur de la possibilité de rompre des liens de
nature institutionnelle.
C'est ainsi que la
faute était la base du divorce
pour faute, qui a été pendant longtemps la seule possibilité
pour les époux de rompre le lien conjugal.
La faute est à la
base par ailleurs du
licenciement pour faute, en droit du travail.
ABUS