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FAUTE ET DROIT SOCIAL Faute inexcusable article L 223-14 du Code du travail, article L 521-4 du Code du travail Faute intentionnelle article L 452-1 et s et L 453-1 du Code de la Sécurité sociale Faute lourde et droit du travail La faute grave exclut les droits et indemnités qui étaient prévues à l'article L 122-6 et dans le nouveau code du travail par l'Article L1234-1 article L 122-6 et L 122-8 du Code du travail
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