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FAUTE
INTENTIONNELLE Faute commise avec l'intention de nuire à autrui, plus généralement avec l'intention de cause le dommage
La faute est intentionnelle lorsqu'il ne s'agit pas d'une simple négligence, mais du sacrifice volontaire des intérêts de la victime du dommage témoignant la volonté de provoquer le dommage. Cette faute intentionnelle exclut la garantie de l'assurance v. Cass. civ. 1 22 octobre 1975 |
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