FAUTE LOURDE

La faute lourde est une faute d'un exceptionnelle gravité.  Elle résulte d'un comportement qui dévie très largement du comportement du bon père de famille. Elle traduit soit l'incurie, soit un grand mépris et une grand insouciance quant aux dommages pouvant être causés.

La faute lourde  relève d'un manquement à une obligation essentielle du contrat . Elle exclut l'application des limitations de responsabilité ou limite l'exclusion de la responsabilité (contrat de travail)

La faute lourde se caractérise par une négligence confinant au dol ou  l’intention de nuire de son auteur.

 

article 1150 du Code civil ;

 

DEFINITION DE LA FAUTE LOURDE

 Cass. Ch. Mixte 22 avril 2005

 

FAUTE LOURDE DU TRANSPORTEUR

Attendu que la faute lourde s'entend d'une négligence d’une extrême gravité, confinant au dol et dénotant l’inaptitude du transporteur, maître de son action, à l’accomplissement de la mission contractuelle qu’il a acceptée ( Cass. com. 28 juin 2005)

FAUTE LOURDE ET RESPONSABILITE DU SALARIE

En cas de faute lourde le salarié engage sa responsabilité à l'égard de l'employeur

 la cour d'appel, qui a relevé que les fautes reprochées au salarié ne caractérisaient pas une intention de nuire à son employeur, a décidé, à bon droit, que la faute lourde, nécessaire pour engager la responsabilité du salarié, n'était pas caractérisée ; Cass. soc. 5 décembre 1996

 

comp. FAUTE GRAVE