FAUTE PENALE

L'article 121-3 définit la faute engageant la responsabilité pénale de son auteur.

FAUTE INTENTIONNELLE

La faute de façon générale exige un élément intentionnel . L'alinéa 1er de l'article 123-1 dispose qu'il  n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre.

Faute contraventionnelle

Dans les délits contraventionnels l'élément psychologique est plus ténu.

 

FAUTE DELIBEREE

La faute délibérée est une faute aggravée, avec une violation décidée d'une obligation de prudence et de sécurité.

La faute délibérée est prévue par les alinéas  3 et 4 de l'article 121-3 du Code pénal.  Lorsque la loi le prévoit, il y a délit en cas de mise en danger délibérée de la personne d'autrui. Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s'il est établi que l'auteur des faits n'a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait.
   Dans le cas de faute délibérée , les personnes physiques qui n'ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n'ont pas pris les mesures permettant de l'éviter, sont responsables pénalement s'il est établi qu'elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer.
   Il n'y a point de contravention en cas de force majeure.