Le Code du Travail prévoit à l'article
L 122-4 que le contrat de
travail conclu sans détermination de durée peut cesser à l'initiative
d'une des parties contractantes sous réserve de l'application des règles
qu'il définit
La jurisprudence de la Cour de Cassation privilégie les
modalités qui soit proviennent de la volonté du salarié (Démission),
soit résultent des procédures protectrices des dispositions
législatives et réglementaires qui répondent par ailleurs à des
régimes fiscaux et sociaux adaptés (Licenciement
pour motif personnel ou pour motif économique ).
En cas de difficultés économiques la Cour de Cassation
reconnait cependant la possibilité d'une
rupture
amiable du contrat de travail .
Par ailleurs la Cour de Cassation admet maintenant de départ négocié.