Le financement de projets est
une formule de financement dite sans recours, basé sur la seule
rentabilité d'un projet. Il s'agit d'une formule qui s'oppose au
financement basé sur le crédit de l'entreprise ou des entreprises qui
sont les promoteurs d'un projet et au financement d'actif.
Le financement sans
recours, ou à recours limité, est motivé par le désir des promoteurs
d'exclure ou de limiter les risques au delà de l'investissement et en
conséquence à ce que l'opération ne pèse pas sur leurs comptes.
Le
montage
des projets en financement de projets fait appel à des montages
contractuels et financiers complexes. Lorsqu'il s'agit de la réalisation
d'un équipement industriel ou d'un équipement collectif, d'une infrastructure,
l'élément essentiel d'un montage en financement de projets est un contrat de
construction garantissant la réalisation de l'équipement ou de l'infrastructure
pour le coût maximal convenu, avec les spécificités contractuelles convenues et
dans les délais convenus.
C'est pour cela
que le développement de la technique financière de financement de projets a été
accompagné par le développement des contrats dits "clefs en mains". Dans ces
contrats le constructeur de l'équipement industriel ou de l'infrastructure
assume une obligation de résultat de livraison au prix convenu, avec les
spécificités convenues et dans les délais convenus.
Ces contrats de
construction sont généralement assortis de garanties de réalisation, des "performance
bonds", qui dans la pratique internationale sont données par des sociétés
relevant aux Etats Unis du droit des assurances.
La pratique a
même évolué vers la technique des contrats "produits en mains" pour les
équipements industriels ou "péages en mains", avec par ailleurs des engagements
inconditionnels d'achats, garantissant les recettes prévues.
Ce sont ces
techniques juridiques et d'assurance qui permettent aux prêteurs d'avoir des
sûretés efficaces et qui sont de l'essence des financements de projets.
Dans la mesure où il
serait irréaliste de penser que la valeur de réalisation des actifs d'un
projet permettrait aux prêteurs de se rembourser, ceux ci sont
généralement impliqués et se trouvent dans une situation quasi
opérationnelle auprès des dirigeants de la société.
Les banquiers qui font le
montage doivent d'abord analyser les risques encourus, puis en évaluer
les probabilités et enfin partager les risques entre les différents
intervenants de façon à ce que la concrétisation des risques ne remette
pas en cause la réalisation et l'opération du projet.