COLLECTIVITES
LOCALES DROIT DU CREDIT ET DES
FINANCEMENTS
Les équipements collectifs sont de plus en plus, en France comme à
l'étranger, de la responsabilité des collectivités locales . L'augmentation
des compétences résultant en particulier de mouvements de décentralisation et la
demande sociale d'intervention sont des facteurs d'accroissement des
dépenses des collectivités locales. Les dépenses des collectivités locales représentent en Europe
11% du PIB européen.
Le financement des
dépenses des collectivités locales repose dans chaque pays sur un système
combinant impositions (impôts locaux en particulier impôts fonciers), dotations
et financement par emprunts.
Le financement des collectivités locales implique ce qui est qualifié de
"risque quasi-souverain", par distinction avec le "risque souverain" qui est
celui des emprunts contractés par les états.
Le marché des instruments de dette concernant les collectivités locales avait
été ébranlé par les difficultés de certaines collectivités locales, et en
particulier d'Orange County. Pour rassurer les marchés les techniques de
rehaussement de crédit développés à l'origine dans les prêts aux états ont été
utilisés. Il s'agit en particulier de la technique relevant aux Etats Unis de
l'assurance, dite d'assurance monoligne (monoline insurance).
FINANCEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES ET REHAUSSEMENT DE CREDIT
GESTION DE LA DETTE DES COLLECTIVITES LOCALES ET PRODUITS STRUCTURES