L'assurance monoligne (monoline insurance) a été développée aux Etats Unis pour
rassurer les marchés financiers et empêcher l'écroulement des émissions
obligataires faites par les collectivités locales. La
faillite de l'Orange County avait en effet très sérieusement ébranler la confiance des investisseurs
dans les obligations des collectivités locales.
Le pionnier
de l'assurance monoligne a été la Mutual Bond Insurance Association, qui s'est
ensuite transformée en société pour devenir
MBIA.
MBIA assure pour 890
Milliards d'obligations. L'autre acteur principal de ce
marché est
Financial Security Assurance,
qui a été rachetée en 2000 par
Dexia.
L'assurance
monoligne ne relève pas du concept classique de l'assurance, fondée sur la
mutualisation du risque et de l'appréciation statistique de celui-ci. L'assureur
monoligne est en fait un spécialiste de l'analyse financière qui en fonction de
ses conclusions va accorder une garantie financière. L'assureur monoligne est un
assureur dit "zero risk", dont l'expertise doit assurer qu'il a
correctement estimé la situation financière de l'émetteur d'obligation. Il ne
doit pas supporter de sinistre . Il perçoit des honoraires et non des primes, et
le règlement d'un sinistre ne se ferait pas sur la base des réserves financières
accumulées par la perception de primes, mais en fonction d'une situation
financière résultant de sa capitalisation.
L'assurance
monoligne fait l'objet d'une réassurance, qui structurellement ne se
présent pas comme une véritable réassurance, puisqu'elle vient en couverture
d'une opération qui n'est pas une véritable assurance. La réassurance monoligne
fait l'objet d'enquêtes par la SEC concernant en particulier les contrats de
réassurance de MBIA.
La notation
financière des assureurs monolignes est vitale pour leurs opérations, car leur
crédit est l'élément essentiel de l'efficacité de leur garantie financière pour
faire accorder une note de crédit favorable aux émissions auxquelles elles ont
accordé leur garantie.
L'intervention
des assurances monolignes est particulièrement importante pour les émissions qui
se font dans le cadre de difficultés financières de l'émetteur et en
particulier en cas de restructuration, puisque c'est dans ces opérations que les
investisseurs font confiance à l'assureur dont la garantie est fondamentale pour
le succès de l'émission.
L'assurance
monoligne présente cependant des défauts qui peuvent être considérés comme des
vices structurels. L'assurance monoligne ne reposant pas sur des réserves
résultant du paiement de primes, la réalisation d'un seul sinistre peut mettre
en danger la viabilité même de l'assureur.
C'est ainsi que la faillite d'un
émetteur pourtant de taille faible, AHERF (MBIA avait garanti 300 Millions
$ d'AHERF qui est tombé en faillite pendant l'été 1998) , avait mis en question
MBIA et les
opérations de réassurance mises en place pour rassurer le marché (MBIA
avait souscrit 170 Millions $ de réassurance ) ont récemment
été l'objet d'enquêtes de la SEC. La présentation de l'opération comme une
"assurance" ne correspond pas à la réalité de l'intervention des
assureurs monolignes au niveau de la solidité financière et du contrôle que
l'investisseur pourrait attendre. Les 890 Milliards assurés sont garantis
par une société dont la valeur de marché est estimée à moins de 8 milliards $.
C'est d'ailleurs la raison pour laquelle
MBIA
dans les montages FLF pour Eurotunnel par ses déclarations cherche à
rassurer les marchés qu'il ne s'attend à aucun risque
Par ailleurs
l'assurance monoligne , sa garantie financière et la notation du crédit des
obligations qu'il garantit sont susceptibles d'être présentées, et perçues par
les investisseurs et plus généralement par les marchés, comme une preuve du
crédit de l'émetteur. Cette impression est particulièrement inexacte dans la
mesure où l'assureur monoligne sera intervenu dans le cadre d'une émission de
rachat de créances décotées, où la garantie de l'assureur monoligne fera partie
du montage de rehaussement de crédit. L'intervention de l'assurance monoligne
est donc d'autant plus importante que le crédit de l'émetteur s'est détérioré.
Lors de la faillite d'AHERF cette critique avait été émise, elle s'applique au
montage FLF qui a été fait pour Eurotunnel et qui
a donné l'illusion d'une
amélioration de crédit.